Loi n° 08-11
· ج.ر عدد 36 لسنة 2008
Loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie
CHAPITRE IV — CONDITIONS DE SEJOUR DES RESIDENTS ETRANGERS
Article 23
Les modalités et procédures de délivrance de la carte de résident sont déterminées par voie réglementaire.