Loi n° 08-11
· ج.ر عدد 36 لسنة 2008
Loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi a pour objet de définir les conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en territoire algérien, sous réserve de conventions internationales ou d'accords de réciprocité.
