Loi n° 08-11
· ج.ر عدد 36 لسنة 2008
Loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie
CHAPITRE III — CONDITIONS DE SEJOUR DES NON RESIDENTS
Article 10
Est considéré comme non résident, l'étranger en transit par le territoire algérien ou celui qui vient y séjourner pendant une période n'excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours, sans avoir l'intention d'y fixer sa résidence ou d'y exercer une activité professionnelle ou salariée.
