LIVRE III — DE L'EXECUTION FORCEE DES TITRES EXECUTOIRES › Titre V — Des saisies › Chapitre 5 — Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés › Section 9 — De la procédure de vente aux enchères
Article 750
L'avis d'adjudication est affiché et publié comme suit :
1 - sur la porte ou l'entrée de chaque immeuble saisi, terrain ou bâtiment ;
2 - dans un ou plusieurs quotidiens nationaux selon l'importance de l'immeuble saisi ;
3 - sur le tableau d'affichage du tribunal du lieu de la vente ;
4 - sur le tableau d'affichage de la recette des impôts et de la commune du lieu de l'immeuble ;
5 - dans les places et lieux publics ;
6 - et dans tout autre lieu susceptible d'attirer le plus grand nombre d'adjudicataires.
La publication ou l'affichage de l'avis est justifiée par la présentation d'une copie du journal ou du visa du fonctionnaire habilité en marge de l'avis affiché qui seront joints au dossier d'exécution.
