LIVRE III — DE L'EXECUTION FORCEE DES TITRES EXECUTOIRES › Titre V — Des saisies › Chapitre 5 — Des saisies exécutions immobilières et droits réels immobiliers publiés › Section 8 — Des oppositions et des demandes de sursis à la vente des immeubles
Article 743
Le débiteur saisi, le détenteur et la caution réelle peuvent demander, par voie de référé, la suspension provisoire des procédures de vente sur un ou plusieurs immeubles et/ou droits réels immobiliers saisis, s'ils démontrent que l'un d'eux est suffisant pour payer la totalité des créanciers.
L'ordonnance de référé détermine les immeubles et/ou les droits réels immobiliers objet de la suspension provisoire des procédures de vente.
Toutefois, tout créancier peut, même après le jugement d'adjudication, poursuivre la vente de ces immeubles et/ou de ces droits réels immobiliers, si le prix obtenu de la vente est insuffisant pour le paiement de sa créance.
