Loi n° 08-07
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
Loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES › Chapitre I — Homologation des formations et validation des acquis professionnels
Article 29
Toute personne engagée dans la vie active peut demander la validation de ses acquis professionnels en vue d'obtenir une dispense partielle ou totale des conditions d'accès à la formation ou à l'enseignement professionnels.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie règlementaire.