Article 23

Il est créé, auprès du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, un organe dénommé "Conférence nationale de la formation et de l'enseignement professionnels" et des organes régionaux dénommés "Conférences régionales de la formation et de l'enseignement professionnels".

Ces organes constituent un cadre de concertation, de coordination et d'évaluation des activités du réseau de la formation et de l'enseignement professionnels.

La composition, les attributions et le fonctionnement de ces organes sont fixés par voie réglementaire.