Loi n° 08-07
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
Loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi d’orientation a pour objet de fixer les dispositions fondamentales applicables à la formation et à l'enseignement professionnels et de définir le cadre de leur organisation institutionnelle.
