Article 4

Les articles 22 et 39 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée, sont modifiés et rédigés comme suit :

“Art. 22. — En matière de formation continue, l'enseignement supérieur assure des formations ayant pour finalité le perfectionnement et le recyclage ainsi que l'amélioration du niveau professionnel et culturel du citoyen.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglemenaire”. 27 février 2008

“Art. 39. — Les centres universitaires sont des établissements d'enseignement supérieur appelés à être érigés en universités selon, en particulier, des critères pédagogiques et scientifiques.

Cette érection a lieu sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur”.