Loi n° 08-06
· ج.ر عدد 10 لسنة 2008
Loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur
Article 12
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
