Article 3

L'article 3 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit :

"Art. 3. — La recherche scientifique et le développement technologique visent le développement économique, social, culturel, scientifique et technologique du pays.

Les principaux objectifs de la recherche scientifique et du développement technologique projetés pour la décennie à venir sont, notamment :

— le développement de l'agriculture, des forêts, des espaces naturels et des espaces ruraux ;

— le développement de la pêche et de l'aquaculture ;

— le développement des infrastructures (routes, autoroutes, routes à double sens, ports, aéroports et chemins de fer) ;

— la recherche approfondie sur la mémoire et l'histoire de la résistance populaire, du mouvement national et de la guerre de libération nationale ;

— la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel et civilisationnel national ;

— l'épanouissement de la jeunesse et des sports ;

— le développement et la promotion de l'industrie agroalimentaire ;

— l'exploration du sol, du sous-sol, des mers, de l'atmosphère et l'évaluation de leurs ressources ;

— le développement et la promotion de l'emploi ;

— le développement et la protection des ressources hydriques, notamment pour l'irrigation, le drainage, l'assainissement et l'alimentation en eau ;

— le développement et la promotion de l'habitat, de la construction et de l'urbanisme ;

— la promotion du développement industriel et minier ;

— la production, la conservation, la distribution, l'utilisation rationnelle et la diversification des sources de l'énergie ;

— le développement des moyens de transport et de communication ;

— le développement du système d'éducation, d'enseignement et de formation, notamment en améliorant la qualité de la formation ;

— le développement de la société d'information ;

— la promotion de la bonne gestion ;

— le développement des systèmes nationaux d'information et de télécommunications ;

— le développement et la promotion de la santé ;

— la protection de l'environnement, la lutte contre la désertification, la conservation de la nature, de la biodiversité, de l'équilibre biologique et la promotion du développement durable ;

— la promotion générale des connaissances ;

— le développement et l'application des sciences et des technologies nucléaires ;

— le développement et l'application des technologies spatiales ;

— le renforcement des capacités de défense et de sécurité nationale ;

— la prévention des risques naturels et technologiques majeurs ;

— la promotion et le développement des sciences sociales et humaines ;

— l'approfondissement des études sur les sciences légales et la civilisation musulmane ;

— la promotion de la qualité de la production nationale ;

— le développement local et le bien-être de la population ;

— le développement et la promotion de la ville".

TITRE II PROGRAMMATION NATIONALE DES ACTIVITES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE