Article 16

L'article 40 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 40. — Les dispositions de la présente loi, autres que celles relatives au financement des programmes nationaux de recherche, demeurent en vigueur au delà de la période quinquennale fixée par l'article 2 de la présente loi".