Loi n° 08-05
· ج.ر عدد 10 لسنة 2008
Loi n° 08-05 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002
TITRE V — DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Article 12
L'article 27 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :
"Art. 27. — ............(sans changement)............ ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5
— ............(sans changement)............ ;
— ............(sans changement)............ ;
— l'utilisation effective, par les entreprises et organismes publics et privés, des ressources humaines qualifiées et du potentiel humain national d'expertise dans les activités menées en réponse aux exigences induites par les mutations socio-économiques ; ............(le reste sans changement)............ ".
