Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE V — LES PERSONNELS › Chapitre V — La carte scolaire
Article 99
La carte scolaire a pour but d'organiser l'implantation de tous les types d'établissements scolaires publics et d'infrastructures d'accompagnement afin de desservir convenablement la population scolarisable.
