Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE V — LES PERSONNELS › Chapitre III — La recherche pédagogique et les moyens didactiques
Article 93
L'utilisation de moyens didactiques complémentaires et de livres parascolaires dans les établissemens scolaires est subordonnée à l'homologation, prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
