Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE V — LES PERSONNELS › Chapitre I — Etablissements publics d'éducation et d'enseignement
Article 84
Les écoles primaires sont gérées par une équipe administrative proportionnelle à l'effectif des élèves.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
