Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE III — ORGANISATION DE LA SCOLARITE › Chapitre V — Dispositions relatives aux établissements privés d'éducation et d'enseignement
Article 59
En application de l'article 33 ci-dessus, l'enseignement est dispensé en langue arabe dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
