Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE III — ORGANISATION DE LA SCOLARITE › Chapitre I — Dispositions communes
Article 31
L'année scolaire compte au moins 32 semaines de travail pour les élèves, réparties sur des périodes séparées par des vacances scolaires déterminées annuellement par le ministre chargé de l'éducation nationale.
