Article 19

La communauté éducative regroupe les élèves et toutes les personnes qui participent directement ou indirctement à l'éducation et à la formation des élèves, à la vie scolaire et à la gestion des établissements scolaires.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la communauté éducative sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.