Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
Article 106
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
