Loi n° 08-04
· ج.ر عدد 4 لسنة 2008
ملغى
Loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale
TITRE V — LES PERSONNELS › Chapitre V — La carte scolaire
Article 101
Les modalités d'élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte scolaire sont déterminées par voie réglementaire.
