Article 24

La comptabilité est tenue manuellement ou au moyen de systèmes informatiques.

Toute comptabilité informatisée doit satisfaire aux exigences de conservation, d'identification, de sécurité, de fiabilité et de restitution des données.

Les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques sont définies par voie réglementairre.