Article 60

En cas de dissolution d'une coopérative, il sera procédé aux opérations de liquidation par un liquidateur désigné par la commission bancaire ou, à défaut, par le tribunal territorialement compétent. Il est procédé, sur l'excédent éventuel, au remboursement des parts sociales des membres. Le solde éventuellement disponible est dévolu à une autre coopérative ou à des œuvres d'intérêt social ou humanitaire.