Article 33

En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges de contrôleurs, le comité de contrôle peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations, à titre provisoire.

Lorsque le nombre de contrôleurs élus est inférieur à trois (3), les contrôleurs restants saisissent le président du conseil d'administration, à l'effet de convoquer l'assemblée générale en session extraordinaire, en vue de compléter l'effectif du comité.