CHAPITRE IV — LES ORGANES DE LA COOPERATIVE › Section 4 — Le comité de contrôle
Article 31
Le comité de contrôle est composé de cinq
(5) à sept (7) contrôleurs élus parmi les membres de la coopérative pour un mandat de trois (3) années.
Après son élection, le comité de contrôle procède à l'élection, parmi ses membres, de son président et approuve son règlement intérieur.
Les contrôleurs sont rééligibles et exercent leur mandat jusqu'à l'élection de leurs successeurs par l'assemblée générale.
Les contrôleurs ne peuvent siéger ni au conseil d'administration ni au comité de crédit.