CHAPITRE PREMIER — 400 DE L'ETAT BUDGET GENERAL DE L’ETAT › Section 2 — Dépenses
Article 91
Il est prévu, au titre de l’année 2007, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de mille quatre cent soixante-dix-sept milliards six cent soixante sept millions de dinars (1.477.667.000.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état "C" annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2007.
Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 07-03 (ج.ر عدد 47 لسنة 2007)
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« Art. 91. — Il est prévu, au titre de l’année 2007, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de deux mille sept cent quatre vingt milliards cinq cent soixante dix neuf millions sept cent quarante mille dinars (2.780.579.740.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état “ C “ annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2007.
Les modalités de répartition sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire ».
