Article 55

L’article 38 de la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 38. — Il est institué une taxe sur les carburants dont le tarif est fixé comme suit :

— Essences avec plomb (normale et super) : 0,10 dinar par litre ;

— Gasoil : 0,30 dinar par litre.

Le produit de la taxe est prélevé et reversé comme en matière de taxe sur les produits pétroliers. ......................... (le reste sans changement) .......................... ".