Article 9

L'article 18 de l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, susvisée, est complété et rédigé comme suit :

«Art. 18. — Dans les cas déterminés par la loi, la juridiction de jugement peut ordonner que sa décision de condamnation soit publiée intégralement ou par extraits dans un ou plusieurs journaux qu'elle désigne ou soit affichée dans les lieux qu'elle indique, le tout aux frais du condamné, sans toutefois que les frais de publication puissent dépasser la somme fixée à cet effet par la décision de condamnation, ni que la durée d'affichage puisse excéder (1) un mois.

Le fait de supprimer, dissimuler ou lacérer totalement ou partiellement des affiches apposées en application de l'alinéa précédent est puni d'un emprisonnement de trois

(3) mois à deux (2) ans et d'une amende de 25.000 DA à 200.000 DA. Le jugement ordonnera à nouveau l'exécution de l'affichage aux frais de l'auteur».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 13