Loi n° 06-06
· ج.ر عدد 15 لسنة 2006
Loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d'orientation de la ville
CHAPITRE V — DES INSTRUMENTS ET DES ORGANES › Section 4 — Instruments d'information, de suivi et d'évaluation
Article 24
Chaque année une journée est consacrée et appelée "Journée nationale de la ville". Un prix annuel intitulé "Prix de la République" est décerné à la plus belle ville d'Algérie.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire. 12 mars 2006