Article 19

Les instruments de planification spatiale et urbaine sont :

— le schéma national d'aménagement du territoire ;

— le schéma régional de la région programme ;

— le schéma directeur d'aménagement d'aires métropolitaines ;

— le plan d'aménagement de la wilaya ;

— le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme ;

— le plan d'occupation des sols ;

— le plan d'aménagement de la ville nouvelle ;

— le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs ;

— le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et leur zone de protection ;

— le plan général d'aménagement des parcs nationaux.