Article 12

Le volet institutionnel a pour objectif :

— la mise en place d'un cadre national d'observation, d'analyse et de proposition dans le domaine de la politique de la ville ;

— la promotion du financement de la politique de la ville dans le cadre du concours du budget national, des finances locales et de mécanismes novateurs tels que l'investissement et le crédit, conformément à la politique économique nationale ;

— le renforcement du suivi et du contrôle, par les instances compétentes, de l'exécution de la politique de la ville et des programmes et actions arrêtés dans ce cadre.