Loi n° 05-18
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
Loi n° 05-18 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant approbation de l’ordonnance n° 05-07 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement
Article 1er
Est approuvée l’ordonnance n° 05-07 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 fixant les règles générales régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.
