Article 93

Des aides et soutiens de toute nature peuvent êtres accordés aux personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, qui initient et mettent en œuvre des opérations portant notamment sur :

— le développement, l'implantation ou la modification de technologies, de procédés, d'installations ou d'équipements qui permettent d'économiser, de recycler et de valoriser l'eau ;

— l'utilisation d'eaux usées épurées en vue de valoriser les eaux traitées.