TITRE IX — DISPOSITIONS PENALES
Article 170
Sans préjudice de l'application des peines plus graves dûment énoncées, toute personne qui a introduit ou tenté d'introduire des stupéfiants, des produits psychotropes, armes ou munitions dans l'établissement pénitentiaire, est punie d'un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d'une amende de 10.000 à 50.000 DA.
Si l'auteur appartient au personnel de l'établissement pénitentiaire ou s'il s'agit d'une personne habilitée de par sa fonction à approcher les détenus, la peine sera d'un emprisonnement de cinq (5) ans à sept (7) ans et d'une amende de 50.000 à 100.000 DA.