Loi n° 05-01
· ج.ر عدد 11 لسنة 2005
معدَّل
Loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Chapitre VI — Dispositions finales
Article 36
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
