Loi n° 04-20 · ج.ر عدد 84 لسنة 2004 ملغى

Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable

TITRE III — DE LA GESTION DES CATASTROPHES › Chapitre 1 — De la planification des secours et des interventions › Section 2 — Des plans particuliers d'intervention

Article 59

Les plans particuliers d'intervention ont pour objet, pour chaque aléa ou pour chaque risque majeur particulier identifié et notamment en matière de pollution atmosphérique, tellurique, marine ou hydrique :

— d'analyser les risques ;

— de prévoir, le cas échéant, les dispositifs d'alerte complémentaires ;

— de mettre en œuvre les mesures particulières requises pour maîtriser les accidents ;

— d'informer les citoyens sur les mesures prises aux abords des installations concernées.

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