Loi n° 04-20 · ج.ر عدد 84 لسنة 2004 ملغى

Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable

TITRE III — DE LA GESTION DES CATASTROPHES › Chapitre 1 — De la planification des secours et des interventions › Section 1 — Des plans ORSEC

Article 54

L'organisation et la planification des opérations de secours doivent être conçues de manière à prendre en charge par ordre de priorité les segments d'intervention suivants :

— le sauvetage et le secours des personnes,

— la mise en place de sites d'hébergement provisoires sécurisés,

— la gestion rationnelle des aides,

— la sécurité et la santé des sinistrés et de leurs biens,

— l'alimentation en eau potable,

— la mise en place d'alimentation en énergie.

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