Loi n° 04-20
· ج.ر عدد 84 لسنة 2004
ملغى
Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
TITRE III — DE LA GESTION DES CATASTROPHES › Chapitre 1 — De la planification des secours et des interventions › Section 1 — Des plans ORSEC
Article 52
Selon l'importance de la catastrophe et/ou des moyens à mettre en œuvre, les plans ORSEC se subdivisent en :
— plans ORSEC nationaux ;
— plans ORSEC inter-wilaya;
— plans ORSEC de wilaya ;
— plans ORSEC communaux ;
— plans ORSEC des sites sensibles.
Les plans d'organisation des secours peuvent se combiner, notamment lorsqu'il s'agit d'une catastrophe nationale.
Les modalités de mise en place, de gestion et de règles particulières de déclenchement des plans ORSEC sont fixées par voie réglementaire.
