Loi n° 04-20 · ج.ر عدد 84 لسنة 2004 ملغى

Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable

TITRE II — DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS › Chapitre 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque majeur › Section 4 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des feux de forêts

Article 30

Sur la base de la classification des zones forestières, le plan général de prévention des feux de forêts doit déterminer en outre :

— les modalités de veille et d'évaluation des circonstances climatiques prévisibles ;

— le système de pré-alerte ou d'alerte ;

— les mesures de prévention applicables lors de l'annonce des avis de pré-alerte ou d'alerte.

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