Loi n° 04-20 · ج.ر عدد 84 لسنة 2004 ملغى

Loi n°04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable

TITRE II — DE LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS › Chapitre 2 — Des prescriptions particulières à chaque risque majeur › Section 3 — Des prescriptions particulières en matière de prévention des aléas climatiques

Article 27

Le plan général de prévention des aléas climatiques détermine :

— les zones exposées à chacun des aléas cités à l'article 26 ci-dessus ;

— les modalités de veille pour l'observation de l'évolution de chacun de ces aléas,

— les seuils, conditions, modalités, et procédures de déclenchement des pré-alertes et des alertes pour chacun de ces aléas, ainsi que les procédures de suspension des alertes,

— les mesures de prévention applicables lors de l'annonce des avis de pré-alerte ou d'alerte.

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