Article 10

Constituent des risques majeurs pris en charge par des dispositifs de prévention de risques majeurs au sens des dispositions de l'article 5 ci-dessus, les risques suivants :

— les séismes et les risques géologiques,

— les inondations,

— les risques climatiques,

— les feux de forêts,

— les risques industriels et énergétiques,

— les risques radiologiques et nucléaires,

— les risques portant sur la santé humaine,

— les risques portant sur la santé animale et végétale,

— les pollutions atmosphériques, telluriques, marines ou hydriques,

— les catastrophes dues à des regroupements humains importants.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 15