CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Toutes les plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs sont répertoriées par arrêté du ministre chargé de la santé en quatre (4) tableaux selon leur danger et leur intérêt médical. Toute modification de ces tableaux se fera dans les mêmes formes.
Les plantes et substances sont inscrites sous leur dénomination internationale ou, à défaut, sous leur dénomination scientifique ou commune.
عُدِّل بموجب Loi n° 23-05 (ج.ر عدد 32 لسنة 2023)
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« Art. 3. — Toutes les plantes et substances classées comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs sont répertoriées par arrêté du ministre chargé de la santé en quatre (4) tableaux, selon leur danger et leur intérêt médical.
Toute modification de ces tableaux se fera dans les mêmes formes. 19 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mai 2023 Les plantes et substances sont inscrites sous leur dénomination internationale ou, à défaut, sous leur dénomination scientifique ou commune reconnue au niveau international ou national.
Les tableaux prévus au présent article et leurs modifications sont publiés au Journal officiel.
La classification des plantes et des substances comme stupéfiants, psychotropes ou précurseurs et sa mise à jour, s’effectuent conformément aux conditions et modalités fixées par voie réglementaire ».
