Article 14

Les dispositions de l'article 74 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit :

"Art 74. — Sans préjudice des sanctions relatives au retrait du permis de conduire et lorsque l'infraction est constatée par des équipements appropriés et agréés par les autorités compétentes, sera puni d'une amende de 5.000 à 50.000 DA tout conducteur qui aura dépassé :

— de 40 km/h la vitesse réglementaire autorisée sur autoroute et route express ;

— de 30 km/h la vitesse autorisée hors agglomération ;

— de 20 km/h la vitesse autorisée en agglomération.

En cas de récidive, la peine est portée au double".