Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE II — DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Article 8
La pratique de l'éducation physique et sportive est obligatoire en milieux de formation et d'enseignement supérieurs.
