Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE X — DU FINANCEMENT
Article 77
Le fonds national et les fonds de wilayas de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives ont notamment pour objectifs de renforcer l'action de l'Etat en matière de jeunesse et des sports, de soutenir les organismes sportifs et de stimuler les résultats.