Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE IX — DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE
Article 71
La recherche scientifique, par ses apports scientifiques, techniques et technologiques constitue une mission fondamentale et stratégique pour le secteur.
Elle a pour objectif le développement de l'éducation physique et sportive.
Son organisation, ses domaines, axes et thèmes sont fixés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19
