Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE IX — DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE
Article 69
La nature, les filières, les conditions d'accès, les programmes, la durée, les modalités d'organisation et d'évaluation et les diplômes des formations sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
