Article 44

Le club sportif semi-professionnel est une association sportive dont une partie des activités liées à son objet est de nature commerciale, notamment l'organisation de manifestations sportives payantes et la rémunération d'une partie de ses athlètes et de son encadrement.

Le club sportif semi-professionnel adopte un statut fixant notamment son organisation, les conditions de désignation des membres de ses organes dirigeants, leur responsabilité et les modalités de leur contrôle.

Les modalités d'application du présent article et le statut-type du club sportif semi-professionnel seront fixés par voie réglementaire.