Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE I — DES PRINCIPES ET DES OBJECTIFS
Article 1er
La présente loi a pour objet de définir les principes, les objectifs et les règles générales régissant l'éducation physique et les sports ainsi que les moyens de leur promotion.
