Loi n° 04-10
· ج.ر عدد 52 لسنة 2004
ملغى
Loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports (Rectificatif)
CHAPITRE XIV — DISPOSITIONS PENALES
Article 105
Quiconque aura introduit des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive ou à l'occasion d'une manifestation sportive, sera puni d'une peine d'emprisonnement de un (1) à deux (2) mois et d'une amende de 30.000 à 50.000 DA, ou de l'une des deux peines seulement.